MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
DROIT D’ACCES AU FICHIER
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et exclusivement destinées aux services de Terroirs&Co.
ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
IMAGES, PHOTOS & ILLUSTRATIONS
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